Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir l’entreprise La Boutique de Petra et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.laboutiquedepetra.com acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des articles commandés par le client.

Le client peut prendre connaissance simplement, librement et à tout moment des conditions générales de vente en cliquant sur « Services, CGV » ou sur simple demande :  LA BOUTIQUE DE PETRA - 80, Avenue du Jeu de Mail. 34170 Castelnau le Lez. France

Ainsi, toute commande d’article passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

La Boutique de Petra se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

La Boutique de Petra s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente par La Boutique de Petra sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive de l’un des produits le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais par La Boutique de Petra. Le client aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Dans ce dernier point, le client sera remboursé sans délai. La Boutique de Petra attire néanmoins l’attention du client sur le fait que certains articles sont des objets dits de brocante. A savoir ces objets sont usagés et à ce titre peuvent présenter des traces d'usages dues à leur passé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies présentes sur le site internet La Boutique de Petra représentent l'article qui sera vendu au client. Néanmoins la responsabilité de La Boutique de Petra ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles aux dites photographies. De même, La Boutique de Petra s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site dans le respect de l'article L 11-1 du Code la consommation mais elles n'ont qu'une valeur indicative. La responsabilité de La Boutique de Petra ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui pourraient exister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Prix  -  Modalités Commande

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par La Boutique de Petra sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site à l’adresse suivante : www.laboutiquedepetra.com

Pour passer commande, le client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.

Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site.

Une fois le panier validé, le client devra choisir l'adresse de livraison,  accepter les Conditions générales de vente et enfin valider la commande avec obligation de paiement et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre La Boutique de Petra et le client.

Les prix sont indiqués en euros et Hors taxes (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. La durée de validité de l'offre et du prix est la quinzaine en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

La Boutique de Petra accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, La Boutique de Petra se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, veuillez prendre contact avec la boutique : www.laboutiquedepetra.com/

contact/service client.

Les articles demeurent la propriété de La Boutique de Petra jusqu’à complet encaissement du prix par La Boutique de Petra.

Modalités paiement, Sécurité des transactions

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de votre commande :

. Par carte bancaire avec CMCIC Monetico

Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

Carte bancaire, Visa, Mastercard.

Cocher l'option : Payer par carte bancaire avec CMCIC Monetico

Traitement rapide et sécurisé.

. Par compte PAYPAL*  (aucun supplément de facturation)

Vous effectuez le règlement avec votre compte Paypal et une fois le paiement Paypal validé, vous pouvez terminer votre commande sur le site La Boutique de Petra en validant définitivement.

* traitement rapide et sécurisé

PayPal France est un moyen de paiement en ligne sécurisé, qui vous permet de payer par carte sur le site sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires.

Toutes les transactions sont sécurisées vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. A aucun moment les numéros de carte bancaire ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.

. Par Chèque bancaire France

Il vous suffit de sélectionner "Payer par chèque" lors du choix du mode de paiement.

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de : 

LA BOUTIQUE DE PETRA

Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons de renseigner au dos le numéro de votre commande.

Votre courrier est à adresser à :

LA BOUTIQUE DE PETRA

80, Avenue du Jeu de Mail. 34170 Castelnau le Lez. France

Important : Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée dès lors que le chèque sera réceptionné par la Boutique, mise en banque et encaissé. L'article est réservé pendant 10 jours à la date de la confirmation de votre commande et sera remis en vente en cas de non réception de votre paiement passé ce délai.

Modalités de livraison

Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco (Hors DOM-TOM).

La livraison par la poste : Pour les produits non encombrants et disponibles (- de 30 kg), envoi de votre colis par Colissimo avec un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail lors de la confirmation de l’expédition.

Les retards éventuels (tout événement indépendant de la volonté de La Boutique de Petra : grève, accident de transport etc.) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez donc toujours votre colis à l'arrivée et n'hésitez pas à refuser à la livraison un colis visiblement endommagé. Dans ce cas, le client doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par Lettre recommandée avec accusé de réception (une copie devant être également adressée à La Boutique de Petra).

La livraison par transporteur : Pour les produits encombrants, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de produits. La livraison se fait uniquement à domicile.

De plus, en cas d’anomalie à la réception (ouverture des colis, un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits), le client devra déposer sa réclamation  auprès du transporteur dans les 3 jours non compris les jours fériés, les samedis et dimanches, suivant la livraison par Lettre recommandée avec accusé de réception, dont un exemplaire sera transmis à La Boutique de Petra.

La Boutique de Petra  fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée entre 2 à 6 jours ouvrés, délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Etant donné à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par le client ou à l’octroi de dommages et intérêts.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi 12H00. Les délais d’acheminement ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les coûts de livraisons sont variables, défini en fonction du poids et du pays de livraison. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Droit de rétractation

Délai de rétractation - Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer LA BOUTIQUE DE PETRA, CONTACTEZ-NOUS sur le site en ligne de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté.

Modalité de rétractation - Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, La Boutique de Petra prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner l’/les) Article(s), emballé(s) avec soin dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse de la Boutique selon le mode d’expédition initial :

La Boutique de Petra, 80, Avenue du Jeu de Mail. 34170 Castelnau le Lez,

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son/ses emballage(s) d’origine(s).

Toute réclamation formulée hors de ce délai de 14 jours ne pourra être acceptée.

Effets de la rétractation - Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le remboursement sera effectué dans un délai de 72 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé une fois le remboursement effectué.

Tout produit acheté en solde/promotion vous sera remboursé à son prix d'achat.

Droits de douane

Le client peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par La Boutique de Petra. Ces droits sont à la charge du client.

Garantie des articles

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéa 1 du Code civil.

Les Produits vendus sur le site Internet ”laboutiquedepetra.com” sont pour la plupart des biens et objets d’occasion, des articles dits « de brocante », anciens et pouvant présenter des imperfections et/ou des marques d’usures, et d’usage. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit. De par leur ancienneté ces produits d’occasion peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur sur le territoire français, ils ne sauraient répondre aux mêmes exigences qu'un produit neuf. Et à ce titre, les photographies et les textes disponibles sur le site La Boutique de Petra ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de La Boutique de Petra si l’article reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site.

Responsabilité

La Boutique de Petra s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet et à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant la responsabilité de La Boutique de Petra ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Boutique de Petra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Protection des données personnelles

LA BOUTIQUE DE PETRA collecte et utilise les données personnelles du client dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est exclusivement destiné à La Boutique de Petra, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. (Nom, Prénom, adresse…) Ces informations sont strictement confidentielles.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par LA BOUTIQUE DE PETRA.

Le client reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, LA BOUTIQUE DE PETRA conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Le client dispose, dans ce même cadre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit directement auprès de La Boutique de Petra :

Soit par email à l’adresse : contact@laboutiquedepetra.com

Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : LA BOUTIQUE DE PETRA 80, Avenue du Jeu de Mail. 34170 Castelnau le Lez. France

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car ils bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur. Enregistrement lNPI de PARIS sous le n° 452341 depuis le 16 07 2012.

 

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